Le formulaire 790-12 sert à payer les droits de certaines procédures. Ce formulaire peut être rempli en ligne puis imprimé, pour être soumis avec d’autres formulaires.
Trouvez 790-12 en ligne ici, remplissez-le et imprimez-le.
Comment remplir le formulaire 790-012?
Consultez également le glossaire pratique sur notre assistant de formulaires si vous rencontrez des problèmes de langue lors du remplissage.
Avec le formulaire EX15
Voir aussi notre article Demander un NIE: un manuel.
- L’adresse que vous remplissez doit être une adresse espagnole. Il peut s’agir d’une adresse temporaire, par exemple d’amis ou de votre agent immobilier en Espagne, si vous avez besoin du NIE pour une résidence secondaire. Demandez toujours la permission de la personne avant de donner son adresse.
- Sélectionnez principal dans la rubrique autoliquidación.
- Sélectionnez Asignación de Número de Identidad de Extranjero (NIE) a instancia del interesado (douzième option dans la section Documentos de identidad y títulos y documentos de viaje a extranjeros indocumentados y otros documentos). Dans les autres rubriques sous Autoliquidation, vous ne sélectionnez rien. Elles sont destinées au paiement d’autres procédures administratives.
- Tout en bas, dans le champ Ingreso, s’affichera automatiquement le montant que vous devez payer, et le numéro de compte sur lequel vous devriez faire le paiement.
- Si vous demandez le NIE à l’étranger (c’est-à-dire en France ou en Belgique), sélectionnez En Efectivo dans la rubrique Forma de Pago.
- Si vous faites la demande en Catalogne, sélectionnez E.C. Adeudo en cuenta.
Voir l’article Demander un NIE: un manuel pour la procédure à suivre pour effectuer le paiement.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions sur le formulaire 790-12. Cela peut se faire, par exemple, à travers de notre page de contact, ou en envoyant un mail à contact@bienvenueencatalogne.com.
Avec les formulaires EX18 et EX19
Voir aussi notre article Comment obtenir le NIE permanent en Espagne.
- Sélectionnez principal dans la rubrique autoliquidación.
- Sélectionnez Certificado de registro de residente comunitario o Tarjeta de residencia de familiar de un ciudadano de la Unión (ciquième option dans la rubrique Tarjetas de identidad de extranjeros (TIE) y certificados de registro de residentes comunitarios). Dans les autres rubriques sous Autoliquidation, vous ne sélectionnez rien. Elles sont destinées au paiement d’autres procédures administratives.
- Tout en bas, dans le champ Ingreso, s’affichera automatiquement le montant que vous devez payer, et le numéro de compte sur lequel vous devriez faire le paiement.
- Sélectionnez E.C. Adeudo en cuenta dans la rubrique Forma de Pago.
Voir l’article Comment obtenir le NIE permanent en Espagne pour la procédure à suivre pour effectuer le paiement.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions sur le formulaire 790-12. Cela peut se faire, par exemple, à travers de notre page de contact, ou en envoyant un mail à contact@bienvenueencatalogne.com.