Avec le formulaire EX19, vous vous enregistrez en tant que résident étranger permanent en Espagne, si vous n’avez pas les revenus suffisants vous-même pour vous enregistrer, mais si vous êtes venu en tant que membre de la famille d’une personne ayant le droit de s’enregistrer. Cette dernière personne utilise le formulaire EX18. Voir aussi notre article Comment obtenir le NIE permanent en Espagne.
>>> Téléchargez formulaire EX19 ici
Comment remplir le formulaire EX19?
Consultez également le glossaire pratique sur notre assistant de formulaires si vous rencontrez des problèmes de langue lors du remplissage.
Toutes les adresses que vous remplissez doivent être des adresses espagnoles. Il peut s’agir toutefois d’adresses temporaires, par exemple une adresse d’amis ou de l’agent immobilier. Demandez toujours la permission d’une personne lorsque vous utilisez son adresse.
Rubrique 1
- Ne remplissez pas le champ NIE si vous ne disposez pas encore d’un tel número.
Rubrique 2
Dans cette case, vous entrez les coordonnées du membre de la famille qui a des revenus suffisants pour s’inscrire avec le formulaire EX18 (le soutien de famille) et avec qui le demandeur de l’EX19 a émigré en Espagne.
Rubrique 5
Vous ne faites qu’un seul choix dans l’ensemble des menus. Vous ne cochez donc pas quelque chose dans chaque menu de sélection.
- Periodo previsto de residencia en España: « Période de résidence prévue en Espagne » – Indiquez une durée.
- Fecha de inicio de la residencia en España: « Date de début de résidence en Espagne » – Spécifiez ici une date au format jj/mm/aaaa (jour 2 chiffres / mois 2 chiffres / année 4 chiffres).
- Residencia temporal: « Résidence temporaire » – Le cas échéant, cochez une des options suivantes:
- Conyuge: “Conjoint(e)”
- Pareja registrada: “Partenaire lié par un partenariat civil”
- Pareja no registrada: “Partenaire non enregistré”
- Descendiente < 21 años: “Descendant(e) plus jeune que 21 ans”
- Descendiente > 21 años a cargo o descapacitado: “Descendant(e) plus âgé(e) de 21 ans dépendant(e) ou handicapé(e)”
- Ascendiente a cargo: “Ascendant(e) en charge”
- Otros familiares: “Autres membres de la famille »
- Residencia permanente: “Résidence permanente » – Le cas échéant, cochez une des options suivantes:
- Residencia continuada en España durante 5 años: « Résidence ininterrompue en Espagne pendant 5 ans. »
- Familiar de trabajador comunitario que ha adquirido la residencia permanente: « Membre de la famille d’un travailleur ressortissant de la U.E. qui a acquis la résidence permanente ».
- Viudo/a de ciudadano de UE cuando éste ha residido en España durante 2 años de forma continuada: « Veuf/-ve d’un citoyen de l’U.E. lorsque ce dernier a résidé en Espagne pendant 2 ans sans interruption. »
- Viudo/a de ciudadano de UE que ha fallecido como consecuencia de accidente de trabajo o enfermedad profesional: « Veuf/-ve d’un citoyen de l’U.E. lorsque ce dernier es décédé suite à un accident de travail ».
- Viudo/a originariamente español que pierde la nacionalidad española como consecuencia del matrimonio con el fallecido: « Veuf/-ve d’origine espagnole qui perd la nationalité espagnole à la suite du mariage avec le défunt ».
- Otros: « Autre » – Spécifiez.
- Modificación: « Modification » – Le cas échéant, cochez une des options suivantes:
- De datos personales: « De données personnelles ».
- De domicilio: « De domicile ».
- De Documento de Identidad/Pasaporte: « De carte d’identité/passeport ».
- De situación: Viudo/-a de ciudadano UE con residencia previa en España: « De situation: veuf/-ve de l’U.E. avec résidence précédente en Espagne. »
- De situación: Hijo y progenitor hasta fin de estudios cuando el ciudadano UE ha salido del país o ha fallecido: « De situation: Enfant et parent jusqu’à la fin des études lorsque le citoyen de l’U.E. a quitté le pays ou est décédé. »
- Otros: « Autre » – Spécifiez.
- Renovación de la tarjeta: « Rénovation de la carte » – Le cas échéant, cochez une des options suivantes:
- Titular de residencia temporal: « Titulaire d’une résidence temporaire »
- Titular de residencia permanente: « Titulaire de la résidence permanente »
- Baja por cese: – Désincription – Le cas échéant, cochez cette option. Une explication est requise.
Avant de signer
Cochez les deux premières cases au-dessus de la signature et, le cas échéant, la troisième case également. Ci-dessous la traduction des déclarations correspondantes à ces cases:
- Las personas abajo firmantes declaran responsablemente que cuentan con un seguro de enfermedad que proporciona una cobertura en España durante su período de residencia equivalente a la proporcionada por el Sistema Nacional de Salud: « Les personnes soussignées déclarent de manière responsable qu’elles disposent d’une assurance maladie qui offre une couverture en Espagne équivalente à celle fournie par le système national de santé, pendant la période de leur résidence – Champs requis.
- Las personas abajo firmantes se hacen responsables de la veracidad de los datos consignados y de la documentación que se acompaña. Asimismo, autoriza a comprobar los datos consignados y a tal efecto, solicitar información a las Administraciones competentes: « Les personnes soussignées assument la responsabilité de la véracité des données fournies et de la documentation qui les accompagne. De même, il autorise la vérification des données consignées et à cet effet, l’inquisition auprès des Administrations compétentes – Champs requis.
- NO CONSIENTO la consulta sobre mis datos y documentos que se hallen en poder de la Administración (en este caso, deberán aportarse los documentos correspondientes): « JE NE CONSENS PAS à la requête sur mes données et documents qui sont en possession de l’administration espagnole (dans ce cas, les documents correspondants doivent être fournis) » – cocher le cas échéant.
- Le demandeur signe dans la case Firma del solicitante.
- Le soutien de la famille (« citoyen de la U.E. ») signe dans la case Firma del Ciudadano de la Unión.
Appendices
- Anexo I: Tableau pour résumer les pièces jointes au dossier. Voir le glossaire sur l’assistant formulaire pour la signification des différentes colonnes.
- Anexo II: Tableau des documents dont vous n’autorisez pas la vérification.
Autres aspects à prendre en compte
Assurez-vous de télécharger le document d’un site du gouvernement espagnol pour obtenir la version la plus récente possible. De nombreuses versions obsolètes circulent sur Internet. Ceux-ci ne sont plus reconnus. Notre lien redirige vers la version officielle de la Policía Nacional, l’organisme qui gère la demande.
Le formulaire EX18 doit être soumis en double exemplaire. Vous devez également soumettre deux photos d’identité et une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions sur le formulaire EX18. Vous pouvez nous contacter à travers de notre page de contact, ou en envoyant un mail à contact@bienvenueencatalogne.com.